Mentions légales / Conditions d'utilisation

Nom et adresse

Apleona Real Estate AG
Industriestrasse 21
CH-8304 Wallisellen  

Contact

Téléphone : +41 44 878 78 78
Fax : +41 44 878 78 77
E-mail : info.realestate.ch*Den Text zwischen den * loeschen, dies ist ein Spamschutz*@apleona.com

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages. Toutefois, en tant que prestataire de service, nous ne sommes pas tenus de contrôler des informations étrangères transmises ou enregistrées ou d'enquêter sur des circonstances qui laissent penser à une activité illégale.

Toute obligation légale qui consiste à supprimer des informations ou à bloquer leur utilisation  demeure applicable. Une responsabilité n'est toutefois endossable sur ce point qu'à compter du moment où une violation concrète de la loi a été établie. Dès que nous aurons connaissance de telles infractions, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité relative aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers dont nous ne contrôlons pas les contenus. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus pour responsables des contenus de ces sites externes. La responsabilité du contenu des pages liées incombe exclusivement aux fournisseurs et administrateurs des sites respectifs. La conformité légale des sites mis en lien a été vérifiée au moment de leur intégration dans notre site. Aucun contenu illégal n'a pu être constaté au moment de l'intégration de ces liens.

Un contrôle permanent du contenu des sites mis en lien n'est toutefois pas envisageable sans indications concrètes permettant de supposer une infraction à la loi. Ces contenus seront immédiatement supprimés si nous avons connaissance de telles violations de la loi.

Droit d'auteur

Les contenus et les œuvres crées par l'exploitant du site sont soumis à la législation en vigueur en matière de droit d'auteur. La reproduction, le traitement, la distribution et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent l'autorisation écrite de l'auteur ou du concepteur concerné. Les téléchargements et copies de ces pages sont autorisés uniquement dans le cadre d'un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ces pages n'ont pas été élaborés par l'exploitant de ce site, les droits d'auteur des tiers concernés sont respectés. Les contenus provenant de tiers sont notamment désignés comme tels. Si vous constatez malgré tout une quelconque infraction au droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dans le cas où nous serions informés d'une éventuelle violation de ces droits, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Droit applicable et compétence juridique

Les informations contenues dans ce document « Mentions légales / Conditions d'utilisation » ainsi que le contenu de nos pages Web sont soumises au droit suisse, sauf si le droit d'un autre État est impérativement applicable. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux au siège d'Apleona Real Estate AG, sauf en cas de compétence juridique différente impérative.